Pass Jeunes 76

Bénéficiaires

Les personnes résidant en Seine-Maritime dont les enfants sont nés entre le 16/09/2010 et le 31/12/2019.

Conditions

• Les parents ou ayants droit doivent être bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou tout autre organisme habilité. La validation de la demande du Pass Jeunes 76 s’effectue qu’après présentation des attestations requises (ARS ou AEEH).
• L’enfant doit être inscrit dans une structure sportive (affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports) et ou dans une structure culturelle référencée par le Département.

Attention

• Pour inscrire un enfant dans une structure sportive, il doit obligatoirement être titulaire d’une licence fédérale délivrée par une fédération agréée par le ministère chargé des Sports.
• Pour inscrire un enfant dans une structure culturelle ou artistique, celle-ci doit être référencée auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine – Service de l’Action Culturelle. Contact : Mme Célia Bouget – Téléphone : 02 35 15 69 82.
• Un jeune peut faire une demande de subvention Pass Jeunes 76 sportive et une demande culturelle ou artistique au cours de la même année scolaire.
• Si une structure n’adhère pas au dispositif Pass Jeunes 76, les familles ne peuvent pas faire de demande d’aide pour cette structure.

Modalités

Pour les familles

• Inscription de l’enfant
  • La famille inscrit son enfant dans une structure sportive et/ou culturelle partenaire du dispositif.
• Demande de subvention
  • La famille effectue sa demande sur le portail des téléservices à partir du 1er octobre 2025 et avant au plus tard le 15 janvier 2026.
  • Un document scanné (justificatif de l’ARS ou de l’AEEH) doit être déposé sur le portail.

Montant et répartition de l'aide

Le montant de l’aide Pass Jeunes 76 dépend du coût de l’inscription de l’enfant :

• dans une structure sportive fédérée,
• et/ou dans une structure culturelle ou artistique habilitée par le Département.

Le montant de l’aide est donc variable.
C’est la structure adhérente au dispositif qui :

• saisit le montant exact de l’inscription,
• puis valide la demande formulée par la famille. (Voir guide « Aide à la validation d’une demande Pass Jeunes 76 » – page 2.)

Le calcul de l’aide est automatique, selon le barème suivant :

• 50 % du coût de l’inscription, dans la limite de 30 € pour une activité,
• 50 % du coût de l’inscription, dans la limite de 20 € pour une autre activité.
• → Un jeune pratiquant une activité sportive et une activité culturelle ou artistique peut donc recevoir jusqu’à 50 € d’aide.

La famille choisit quel montant appliquer à quelle activité. Ce choix est définitif. Le Département recommande à la famille de préciser ce choix à la structure. (Voir guide « Aide à la saisie d’une demande – choix de la priorité » – page 5.)

La structure doit vérifier l’éligibilité de la famille à l’aide, en s’assurant qu’elle est bénéficiaire :

• de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS),
• ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Le parent doit fournir un justificatif de la CAF ou d’un organisme habilité, ou le téléverser dans la demande en ligne.

La structure sportive est tenue de délivrer une licence fédérale à l’enfant. La validation de la demande par la structure permet ensuite l’instruction du dossier par les services du Département.

Rappel : Seules les activités sportives et culturelles/artistiques peuvent se cumuler. La famille choisit, lors de la saisie de sa demande, le mode de calcul à appliquer pour chaque activité. Le Département invite la famille à informer la structure de l’activité à laquelle s’applique le montant le plus favorable.

Contact

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Coopération Internationale

Cellule Vie associative

Téléphone : 02 35 52 64 39

Email : Passjeunes76@seinemaritime.fr